Information de base

Numéro de Référence

cb-453-29286283

Organisation émettrice

Department of National Defence

Type d’appel d’offres

DAA - Demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (Formel)

Numéro d’appel d’offres

W7681-25-R001

Titre

Audit externe des entités/composantes des biens non publics (BNP)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Détails

Emplacement

Ottawa

Dates

Publication

2024-10-11 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2024-11-08 14h00:00 HNE

Information du contact

Jaclyn Staniforth

(613) 901-5517

Jaclyn.Staniforth@forces.gc.ca

Description

Le comité de surveillance et de consultation au sujet des biens non publics (CSCBNP) demande un audit d'attestation des états financiers, y compris les notes afférentes, des six entités/composantes des biens non publics (BNP) suivantes pour leurs exercices financiers respectifs (période contractuelle initiale : 2024/2025, 2025/2026 ; période contractuelle optionnelle : 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029) :
1. Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC)
2. Fonds central des Forces canadiennes (FCFC) et Queensway Corporate Campus (QCC)
(le QCC sera consolidé dans le FCFC),
3. Fonds de bienfaisance des Forces armées canadiennes (CAFCF)
4. Régime de retraite des employés des fonds non publics des Forces canadiennes,
5. Régime d'assurance collective des employés des fonds non publics ; et,
6. Le Fonds fiduciaire Lord Strathcona.

La Loi sur la défense nationale établit les biens non publics (BNP) comme une catégorie spéciale de biens de l'État qui doivent être utilisés au profit des membres actifs et retraités des Forces canadiennes et de leurs familles. Ces entités fonctionnent sous l'autorité du chef d'état-major de la défense (CEMD) dans le cadre de leur fonction de BNP.

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