Information de base

Numéro de Référence

cb-381-72219300

Organisation émettrice

Public Prosecution Service of Canada

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

1000034600

Titre

Expert-conseil communautaire en Qaujimajatuqangit APM

Code d’identité d’origine

PWGSC

Type d’accord

Aucun

Détails

Emplacement

Nunavut

Dates

Publication

2024-11-25 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2024-12-18 14h00:00 HNE

Information du contact

Justin Diederich

(365) 323-4014

PPSC-SPPC.Acquisitions@ppsc-sppc.gc.ca

Description

Le SPPC est à la recherche d’un expert-conseil pour faciliter l’accès aux concepts de l’Inuit Qaujimajatuqangit et l’intégration de ceux-ci aux dossiers de poursuite. L’expert-conseil sera Inuit, inscrit aux termes de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, et familier avec l’Inuit Qaujimajatuqangit avant l’attribution du contrat. Il devra prendre contact avec les Aînés inuits des communautés visées et s’entretenir avec eux pour connaître le point de vue de leur communauté sur les dossiers attribués. Les résultats de la consultation communautaire seront pris en considération par les procureurs de la Couronne pour évaluer des dossiers particuliers et faciliter l’élaboration de recommandations appropriées sur la détermination de la peine à l’intention de la Cour de justice du Nunavut (CJN).

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